Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/09/2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site lencreetlalune.com par un consommateur, pour l'abonnement au mail club L'Encre et la Lune, les ebooks, les illustrations, les stickers et, à venir, les livres papier.
Le vendeur est L'encre et la Lune, SARL au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de Cozes sous le numéro , dont le siège social est situé Cozes. Contact : sarah.eeckman17@gmail.com.
En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits proposés
L'abonnement au mail club : vous recevez chaque mois un courrier papier composé d'une nouvelle, une illustration, des stickers et d'autres goodies. Le contenu varie d'un mois à l'autre.
Les ebooks : contenus numériques téléchargeables immédiatement après le paiement.
Les illustrations : tirages papier imprimés et expédiés ou fichiers numériques téléchargeables. Les formats, dimensions et finitions sont précisés sur la fiche de chaque produit.
Les stickers : produits physiques, fabriqués et expédiés par nos soins.
Les livres papier : à venir.
Les photos des produits sont non contractuelles, et de légères différences de couleur peuvent exister selon votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Abonnement mensuel : 13,99 euros par mois, frais de livraison inclus en France et 15,99 frais de livraison inclus en Europe.
Ebooks, illustrations, stickers et livres : le prix affiché sur la page de chaque produit au moment de la commande.
Pour les produits physiques (stickers, illustrations imprimées, livres), les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon le produit et le pays de destination.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Pour les abonnés, toute hausse est annoncée par email au moins 30 jours avant son application, et vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.
4. Commande
Pour commander, vous choisissez votre produit, renseignez vos informations (et votre adresse de livraison pour les produits physiques et l'abonnement), acceptez les présentes CGV, puis validez votre paiement. Un email de confirmation vous est ensuite envoyé. La commande n'est définitive qu'après le paiement effectif.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou d'informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires sécurisés. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
Pour l'abonnement : le premier paiement est prélevé au moment de l'inscription. Il est ensuite prélevé automatiquement le même jour chaque mois, pour le courrier à venir. En vous inscrivant, vous autorisez ces prélèvements mensuels.
Pour les autres produits : le paiement est immédiat et unique.
6. Durée et résiliation de l'abonnement
L'abonnement est sans engagement : il est à durée indéterminée et se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en écrivant par mail ou via votre espace abonnement, au plus tard le 5 du mois pour que la résiliation s'applique dès le prochain courrier. Passé cette date, elle prend effet pour le courrier suivant.
Si votre paiement a déjà été prélevé pour un courrier qui n'a pas encore été expédié et que vous résiliez avant la date limite, ce courrier vous est remboursé. Si le paiement n'a pas encore été prélevé, il ne le sera pas. Les détails figurent dans notre politique de remboursement.
7. Livraison
Mail club : les courriers sont expédiés une fois par mois, en lettre simple (timbre), en France et en Union Européenne, sans suivi. Les délais, la gestion des adresses et la marche à suivre en cas de courrier non reçu sont détaillés dans notre politique de livraison.
Stickers, illustrations imprimées et livres : les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés, puis expédiées en lettre suivie pour les stickers et illustration et en colis pour les livres papier. Les délais, frais et zones de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Un numéro de suivi vous est transmis par email.
Produits numériques (ebooks, et illustrations numériques) : accessibles immédiatement après le paiement, via le lien de téléchargement envoyé par email.
8. Droit de rétractation
Abonnement : vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter, à compter du lendemain de la réception de votre premier courrier, sans avoir à vous justifier.
Produits physiques (stickers, illustrations imprimées, livres) : vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande. Vous devez nous retourner les produits dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation, en bon état et si possible dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou la preuve d'expédition), frais de livraison standard inclus.
Produits numériques (ebooks, illustrations numériques) : conformément à la loi, vous ne disposez pas du droit de rétractation dès lors que vous avez expressément demandé l'accès immédiat et reconnu que vous perdiez ainsi ce droit, au moment de la commande.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par mail. Les modalités détaillées, y compris le modèle de formulaire, figurent dans notre politique de remboursement.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit reçu est défectueux, abîmé ou non conforme à votre commande, écrivez-nous par mail avec une photo : nous vous proposons, selon le cas, un remplacement ou un remboursement.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du mail club, des ebooks, des illustrations, des stickers et des livres (textes, illustrations, mise en page, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient à L'encre et la Lune et/ou à ses auteurs et illustrateurs.
L'achat d'un produit vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de le revendre, de le partager, de le diffuser en ligne, de le reproduire ou d'en utiliser tout ou partie à des fins commerciales sans notre accord écrit.
11. Responsabilité
Nous veillons à la qualité de nos produits et de nos envois, mais nous ne saurions être tenus responsables des retards ou pertes imputables aux services postaux, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou des produits. Rien dans les présentes CGV ne limite vos droits de consommateur ou les garanties légales applicables.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Service client et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous par mail. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Si le litige persiste après une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable et modification des CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de la consommation.
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Pour les abonnés, toute modification importante est notifiée par email.